Condition générale de vente

OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente conditionnent les relations entre le Client et l'Association 2 bis Avenu du petit château 91800 Brunoy , désigné ci-dessous "l’association") pour toute commande passée par le Client sur le site "BSD BEST"  de l’association.

Nos conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications, dans ce cas les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site "traiteur BSD BEST" à la date de passation de la commande par le client.

CONTRAT

Avant de procéder à toute commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, au moment de finaliser et confirmer sa commande, en cliquant sur les liens de confirmation et validation de la commande, le Client matérialise son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans les systèmes informatisés du site ou de ses prestataires techniques constituent la preuve de l'ensemble de la transaction passée par l’association et son Client.

Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site "traiteur BSD BEST"

En vertu de l'article L3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Tout Client, au moment de finaliser sa commande, en cliquant sur "Valider et payer", s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Par ailleurs, le transport des alcools est soumis à la législation en vigueur.

PRODUITS

Les photographies illustrant les produits proposés sur le site "traiteur BSD BEST" sont des photos non contractuelle et suggestion de présentation.

 L’abus d’alcool est dangereux pour la santé à consommer avec modération

Les promotions et les offres de tarif se trouvant sur le site traiteur BSD Best ne sont pas forcément valable en commande sur place.

Les produits peuvent comporter des indications, ces indications ne sauraient être exhaustives et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du vendeur. Pour une information complète, le Client est invité à se référer à l'étiquetage du produit lors de la livraison et/ou avant toute consommation et pourra exercer son droit de rétractation lors du retrait de sa commande ou ultérieurement dans les conditions précisées à l'article "Droit de rétractation" s'il n'était pas satisfait des produits commandés ou pour toute autre raison.

Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit, l’association en informera par téléphone ou mail, le client et déduira le montant du produit indisponible.

MODALITES DE PASSATION DE LA COMMANDE

Toute commande ne peut être enregistrée sur le site "traiteur BSD BEST" que si le Client s'est préalablement identifié en saisissant son identifiant et son mot de passe personnels.

A l'occasion de sa première commande sur le site "traiteur BSD BEST", le Client choisi un identifiant (constitué de son adresse électronique) et un mot de passe afin de personnaliser sa visite. Le Client est également invité à fournir un certain nombre d'informations, certaines étant indispensables pour la prise en compte de la commande et son exécution.

A chaque nouvelle visite du site "traiteur BSD BEST", le Client peut s'identifier grâce à l'association de son identifiant et de son mot de passe. L'association de ces deux éléments vaut preuve de l'identité du Client.

Le Client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur "mot de passe oublié ?" pour obtenir l'envoi automatique d'un courrier électronique lui rappelant son mot de passe.

Les informations fournies par le Client et collectées par l’association sur le site "traiteur BSD BEST" (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de sa commande) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données. Elles pourront être utilisées par l’association, et leurs partenaires commerciaux conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions figurant aux "Mentions Légales" du présent site dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

COMMANDE

Pour effectuer sa commande, le Client peut ajouter des produits à son "panier", ou en ôter pour corriger d'éventuelles erreurs.

Au moment de passer sa commande en sélectionnant un produit, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente relatives à chaque produit figurant sur le site (telles que notamment : dénomination, prix, quantité, poids, couleur, autres caractéristiques particulières des produits) et déclare les accepter sans réserve.

Avant de valider définitivement sa commande en cliquant sur les liens de validation et confirmation,le Client peut vérifier le détail de sa commande et est en mesure de corriger d'éventuelles erreurs en revenant sur le détail de son panier.

CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client recevra confirmation de sa commande par courrier électronique.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception de la commande par l’association et lors de son enlèvement.

Le courrier électronique de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, les produits commandés par le Client et leurs prix, les modalités.
Les dates et heures de mise à disposition de la commande et les modalités seront sélectionné lors de la commande.

L’Association est en droit d'annuler toute commande du Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

MISE A DISPOSITION DE LA COMMANDE

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client doit imprimer le Bon de Commande qu'il devra présenter lors du retrait de sa commande. Une présentation du mail de confirmation peut également remplacer le bon de commande du site.

Le Client qui est dans l'impossibilité d'imprimer son Bon de Commande doit noter le numéro de sa commande. A défaut de Bon de Commande, ce numéro lui sera demandé par l’association lors du retrait de sa commande.

Pour retirer sa commande le Client doit se présenter à la cuisine de la Yechiva aux jours, dates et heures choisis par ce dernier en fonction des créneaux horaires proposés par la Yechiva.

Au moment de retirer sa commande, le Client doit pouvoir fournir la preuve de son identité et présenter son Bon de Commande ou le numéro de référence de sa commande.

En raison de la recrudescence des fraudes et abus lors des commandes en ligne il pourra être demandé au Client, de fournir au moment de sa commande un acompte par le biais d’un virement ou d’un paiement en ligne, voir un règlement d’acompte par carte bleu au téléphone.

Lors de la réception de sa commande, le Client doit s'assurer de sa conformité.

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises.

L’association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le prix facturé au Client est le prix total TTC indiqué sur la confirmation de commande adressée l’association.

Le règlement de la commande du Client s'effectue :

Par chèque

Par espèce pour des montants inférieurs à 1000 euros.

Toute nouvelle commande du Client ne sera acceptée par l’association qu'après règlement complet des commandes précédentes.

ANNULATION DE COMMANDE

En cas de raison sérieuse, l’annulation de commande doit être faite dans les meilleurs délais.
Dans le cas d’une annulation d’une commande déjà préparée, que ce soit une préparation en cuisine ou par la commande de denrée périssable, l’association s’efforcera de vendre la marchandise faisant l’objet de l’annulation mais se réserve le droit de facturer la marchandise invendue de la commande.

-Annulation 48 heures ouvrée avant le jour de retrait, aucune pénalité

RESPONSABILITE

La responsabilité de l’association ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un cas de force majeure.

Par ailleurs, la responsabilité de l’association ne saurait être engagée pour tous inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

GARANTIE

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus, dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code Civil.

SERVICE CLIENT

Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le responsable de cuisine à l'adresse mentionnée en en-tête.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les composants visuels ou sonores (texte, musique, image, illustration, photographies, animations...) du site "traiteur BSD BEST" sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle réservés dans le monde entier.Toute reproduction totale ou partielle du site "traiteur BSD BEST" est interdite et toute contrefaçon est sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Par conséquent, le Client qui se connecte au site s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de ses composants, y compris ses composants incidents.

Tout lien hypertexte renvoyant vers le site "traiteur BSD BEST" est formellement interdit, sauf autorisation expresse de l’association

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.