MENTIONS LEGALES :

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.bsd.best les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Association
Préfixe : Ass
Nom de la Société : ACIB Association Cultuelle Israelite de Brunoy  
Adresse : 2 B Avenue du Petit Château 91800 Brunoy
Tél : 0685985665
SIRET : 400 382 0404 000 14 R.C.S. : 400382040
Adresse de courrier électronique : contact5780@bsd.best

Le Créateur du site est : David Partouche pour le compte d’ACIB
Le Responsable de la publication est : David Partouche
Contactez le responsable de la publication : contact5780@@bsd.best
Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est : David Partouche
Contactez le Webmaster : bsd@win-form.fr (supprimer le tiret pour dans l’adresse email )
L’hebergeur du site est : Winform 5 rue Pierre Loti 91330 Yerres
CREDITS : les mentions légales ont étés générées par mentions légales

Ce site est hébergé par Winform, 5 rue Pierre Loti 91330 Yerres email winform@win-form.fr tel 06 85 98 56 65. (supprimer le tiret pour dans l’adresse email )

2. Description des services fournis :

Le site www.bsd.best a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.bsd.best des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.bsd.best sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact5780@@bsd.best .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.bsd.best contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

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Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
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5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.bsd.best
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.bsd.best, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.bsd.best. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.bsd.best l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.